Intervention de David Valence

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Valence :

La proposition est confuse, d'abord car elle repose sur des constats erronés. Dire que les tarifs des TER sont élevés en France, c'est une contrevérité à l'échelle européenne. Tout le monde le sait : vous jouez sur la confusion entre les tarifs TGV et les tarifs TER. Les tarifs TER sont peu élevés. Dire que le trafic TER n'a pas repris est également faux et toutes les statistiques de fréquentation le démontrent, y compris en Bretagne M. Le Fur ! De même, annoncer que la baisse de la TVA se répercutera dans le prix payé par le consommateur est incorrect, car c'est penser que toutes les régions ont un budget annexe transport, ce qui n'est pas le cas de la plupart d'entre elles. L'effet de cette baisse sera donc noyé dans le budget général des régions. Enfin, je pense que vous ne savez même pas à quoi vous voulez utiliser cette baisse de TVA, car nous notons dans votre discours une confusion entre la baisse du tarif et l'augmentation de l'offre. On ne peut pas faire les deux, a fortiori avec une goutte d'eau dans la mer ! Une proposition de loi qui repose sur des bases floues et qui poursuit des objectifs confus doit être rejetée.

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